CONDITIONS GENERALES DE VENTE AT SERIM - 02/05/2022
LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE DE LA PART DU CLIENT L'ACCEPTATION ENTIERE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE QUI L'EMPORTENT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS DU CLIENT, ET EN PARTICULIER SUR CELLES POUVANT SE TROUVER IMPRIMEES SUR SES BONS DE COMMANDE OU AUTRES DOCUMENTS COMMERCIAUX SAUF ACCORD DEROGATOIRE EXPRES DU VENDEUR ET PREALABLE A LA COMMANDE.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société AT SERIM au capital de 10000 euros (Dix mille euros) dont le siège social est situé : AT SERIM – 30 chemin des Bruyères 69280 Sainte Consorce – France / N° de TVA intracommunautaire FR16499304241 et les clients ou consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique passant commande par le biais du site www.atserim.com. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des produits vendus figurant sur notre catalogue et publié sur notre site, à l'exception des achats effectués directement auprès de notre établissement physique AT SERIM. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web « www.atserim.com » implique au préalable l'acceptation des présentes conditions générales de vente. À cet effet, vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" lors de la validation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite en aucun cas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web www.atserim.com. Nous vous invitons donc à faire une lecture très attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le consommateur dispose de la possibilité d'éditer ou de sauvegarder les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de son unique responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Pour toute information relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :
• Soit par téléphone au numéro suivant : 04 78 57 09 76 (numéro non surtaxé) • Soit par notre « Formulaire de contact » sur notre site.
ARTICLE 2 : INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des deux parties. En ce sens, le consommateur ou client doit accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. AT SERIM s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé entre le client et AT SERIM par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
•les présentes conditions générales de vente •Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.)
Tout bon de commande signé de la part du consommateur par "simple ou double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme : " le droit de rétractation" et "la rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE 5 : CONFIRMATION DÉFINITIVE DE VOTRE COMMANDE :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un e-mail. Certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôle de la part de nos services. Si c'est le cas, vous serez prévenu par mail, téléphone ou courrier des documents justificatifs à nous faire parvenir afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. AT SERIM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes par nos services. Le client à l'obligation de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements ou informations qu'il fournit à AT SERIM. Cette dernière ne pourra pas être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleront en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. En raison de la spécificité ou de la particularité de certains produits et/ou services, AT SERIM se réserve le droit de stipuler à l'acheteur des conditions particulières pour l'exécution de la commande. Tout vice apparent est couvert par la réception sans réserve de la marchandise du vendeur. Les responsabilités du vendeur en la matière sont celles prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. AT SERIM n'acceptera aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé. Les rendus de marchandises non imputables à AT SERIM et acceptés par nos services subiront dans tous les cas une minoration de la valeur de reprise au moins égale à 20% de la valeur de facturation. Une fois la commande validée, plusieurs situations sont à distinguer :
•En cas de règlement par carte bancaire, la validation définitive de la commande interviendra lorsque l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés. Une confirmation définitive vous sera alors adressée par mail, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande.
•En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de celle-ci. La validation définitive de votre commande interviendra à compter de la réception et de la vérification du règlement. À défaut de réception dans un délai de dix (10) jours ouvrés, AT SERIM considéra automatiquement la commande interrompue.
•En cas de virement, la commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception par nos services de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.
Votre facture sera disponible sur le site www.atserim.com dans la gestion de votre compte.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société AT SERIM présente sur son site web des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur éventuel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir. Les renseignements disponibles sur les notices, fiches techniques, catalogues, ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas AT SERIM. Les photos fournies sont non contractuelles.
ARTICLE 7 : PRIX ET DEVIS
Les prix affichés sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur et le site commerçant. L'ensemble des prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits ou articles présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Les offres ou propositions écrites de la société ne sont valables que pour une réponse immédiate. Les tarifs sont modifiables sans préavis même en cas d'exécution d'une commande à livraisons fractionnées. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l'actualisation ou la mise à jour du Site. AT SERIM appliquera les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AT SERIM serait amenée à octroyer.
ARTICLE 9 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 10 : MODES DE PAIEMENT
Le client garantit à la société AT SERIM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de la validation du bon de commande. La société AT SERIM se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. AT SERIM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Le client reste avisé que AT SERIM ne pourra être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Pénalités de retard : Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance entraîne obligatoirement l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera due pour tout retard de paiement au titre des frais de recouvrements. Ce montant forfaitaire s’ajoute avec celui des pénalités de retard, ainsi qu’aux frais de recouvrement liés aux procédures légales.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible sur le site AT SERIM, à savoir :
Paiement par carte bancaire :
L'ensemble des données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé SSL et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par notre partenaire bancaire afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. En aucun cas, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. Pour ce faire, le client confirme qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client arrive sur le site sécurisé de la banque après avoir cliqué sur le bouton « paiement par carte bancaire » du site www.atserim.com. Le client peut voir en permanence le nom et l’identifiant du commerçant, ainsi que la référence de la transaction. L’acheteur entre son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel situé au dos de sa carte, puis clique sur le bouton « valider » Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont décrites sur la page : « Sécurité des paiements» Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Type de cartes bancaires acceptées : Cartes bancaires françaises et étrangères des réseaux Carte Bleue / Visa et EuroCard / MasterCard
Pour information : Ce mode de paiement permet un traitement rapide des commandes.
Paiement par chèque bancaire ou postale :
Le paiement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à validation de l’encaissement du chèque pouvant aller de 10 à 15 jours ouvrés. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de validation du moyen de paiement par nos services. Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de AT SERIM devra nous être adressé à l'adresse suivante : AT SERIM 30 chemin des Bruyères 69280 Sainte Consorce.
Pour tout règlement par chèque, il vous sera demandé de joindre la photocopie de la carte d'identité de l'émetteur du chèque pour une personne physique ou de la carte d'identité du responsable achat en cas de personne morale.
Attention : le paiement par chèque allonge les délais d’expédition d’environ 10 à 15 jours.
Paiement par virement :
Le client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la commande et sont rappelées dans le
mail de confirmation. La commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation de la commande, celle-ci sera annulée. Les virements nous parviennent généralement sous 2 à 4 jours ouvrés. Nous pourrons valider son règlement à J+1 après sa réception sur notre compte (jours ouvrés) : nous le confirmons systématiquement par email. 3 à 5 jours ouvrés sont donc généralement nécessaires pour que la commande soit validée après l'expédition du virement.
ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les délais de disponibilité prévue dans la fiche du produit est le délai moyen de livraison. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 semaines à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les informations sur la disponibilité de la matière première nécessaire à la fabrication des produits étant transmises par nos fournisseurs, leur indisponibilité ne saurait engager la responsabilité d'AT SERIM ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Tous les événements affectant le vendeur ou ses fournisseurs de matière première tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, interdiction totale ou partielle des autorités administratives nationales ou internationales, modification des conditions d'importation ou de change, pénurie de matières premières et /ou d'énergie, limitation de production, rupture d'approvisionnement, etc. et d'une façon générale, tous les cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de plein droit, le vendeur à suspendre le contrat en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts à l'acheteur.
ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le biais du site www.atserim.com. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier la conformité et l'exhaustivité des renseignements qu'il fournit à AT SERIM. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La livraison interviendra dans les délais estimés indiqués lors de votre commande. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et jours fériés. (Néanmoins, certains colis peuvent livrés le samedi matin). AT SERIM s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les dates de délai de livraison indiquées. Par contre, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison,nous nous engageons à vous avertir le plus rapidement possible. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. Les livraisons sont effectuées « bas de porte », c'est dire à l'entrée du bâtiment. Le passage par fenêtre, montée à l'étage ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, et dans tous les cas où l'accessibilité ne permet pas une livraison standard, il peut être demandé un devis spécifique de livraison. AT SERIM ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées sur le bon de livraison, au besoin refuser la livraison si son état le justifie en indiquant uniquement sur le bon de livraison : «colis refusé, reçu cassé». Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison de façon la plus précise possible accompagnée de la signature du client (la mention sous réserve de déballage n'est pas valable, les réserves doivent être précises et circonstanciées). Attention, l'absence de réserve vous prive de tout recours, ou, en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et d'AT SERIM seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier, par mail ou voie postale, à AT SERIM en précisant bien le numéro de la commande. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En cas de non-conformité avérée ou si AT SERIM accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme par mail : a.vialatoux@wanadoo.fr. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l'acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur de l'entreprise du vendeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par les soins du vendeur. Les marchandises enlevées directement au dépôt voyagent aux seuls risques et périls de l'acheteur. Le chargement est sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.
Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents disponibles sur la fiche du produit commandé sur le site www.atserim.com. Le cas échéant, nous vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuels lors de l'utilisation des produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.
Tarifs de livraison :
Nos produits sont majoritairement expédiés sans frais de port, cependant, pour les produits non concernés, les frais de livraison vous sont indiqués lors du passage de la commande dans votre panier et varient en fonction du transporteur. Ils sont différents selon la taille, le poids et le type de transport choisi. Le mode d'expédition et les frais de port sont fonctions de la zone de destination de la commande. L'expédition des commandes ne se fait que sur la France métropolitaine. Pour les pays de la Zone Européenne, la Corse et les DOM-TOM, le Client devra contacter directement AT SERIM afin de connaître les possibilités de livraison et les tarifs. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, du poids et de la destination. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Livraison Standard :
AT SERIM se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté à l'acheminement de votre colis. Le coût varie en fonction du poids, des dimensions et du nombre de colis et/ou palettes nécessaires à l'expédition. Les délais peuvent varier en fonction de la destination et du mode de règlement choisit. Les délais annoncés lors du passage de votre commande sont une estimation donné par notre transporteur et sont généralement compris entre 48 et 96 heures. Les retards pouvant survenir pour quelques raisons que se soit ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le transporteur pourra vous contacter directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée. Concernant la livraison à domicile : en cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le produit auprès de votre bureau de poste ou du point relais colis choisi par le transporteur.
Livraison express :
La livraison express vous permet d'obtenir vos colis plus rapidement. Le choix de cette livraison se fait lors du passage de votre commande et engendre des coûts supplémentaire par rapport à la livraison standard. Le montant des frais et les délais de livraison vous sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande.
Livraison Gros Volumes (Uniquement disponible en joignant nos services):
Pour bénéficier d'une livraison d'article de gros volume, vous devez faire appel à nos service par téléphone ou sur la page « contacter nos services ».
La livraison des Produits « gros volume » est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera le dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble ou devant votre entreprise. Sur certaines typologies de produits, vous disposez de la possibilité de bénéficier d’opérations particulières, à savoir une livraison à deux livreurs ou la livraison avec engin de manutention mécanique. Ce mode de livraison peut entraîner des coûts supplémentaires à définir lors de la commande auprès de nos services.
ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS PERSONNES PHYSIQUES CONSOMMATEURS :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Nous informons les Clients que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui sont fabriqués sur commande.
Tout produit qui aurait été abîmé, ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition ainsi que le choix du transporteur restant à la charge du consommateur.
Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra contacter au préalable le Service Clientèle à partir de la page de contact du site www.atserim.com. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
AT SERIM 30 chemin des Bruyères 69280 SAINTE CONSORCE
ARTICLE 14 : GARANTIE
Nos produits sont garantis un an à compter de la réception de la marchandise par vos soins, notre garantie ne couvre pas les pièces d'usure et une mauvaise utilisation du produit. Le(s) produit(s) défectueux peu(ven)t être remplacé(s), ou réparé(s). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, AT SERIM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais divers, qui pourraient survenir.
ARTICLE 15 : ÉTUDES ET RECOMMANDATIONS
Les études et recommandations sont faites et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité de la société AT SERIM. Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisation et des conditions particulières d'emploi.
ARTICLE 16 : DÉTAXE
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de AT SERIM. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de AT SERIM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
ARTICLE 17 : RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques vaudra paiement. Pour les cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où il laisserait impayée, en tout ou partie, une seule échéance, l'acheteur s'interdit formellement de continuer à utiliser, à transformer ou à vendre les marchandises dont la propriété est réservée au vendeur. Dès lors que l'acheteur laisserait impayée, en tout ou partie, une échéance, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s'est réservé la propriété, qu'il s'agisse des marchandises objet de la présente facture ou de marchandises ayant fait l'objet d'autres factures au titre d'une des sommes quelconques de l'acheteur. Les règlements de l'acheteur quelle que soit l'imputation que ce dernier serait amené à donner ultérieurement, et même si leur montant correspond exactement à l'une des factures, s'imputeront en priorité pour l'application de la présente clause, à celles des factures du vendeur qui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues (l'imputation par facture s'effectuant elle-même dans la mesure de l'utilisation ou de la revente des marchandises objet de la facture). Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques et périls de l'acheteur dès la sortie du magasin du vendeur. JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce sera compétent même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie.
ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
A tout moment, « Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). La passation de votre commande via le site www.atserim.com implique que nous collections vos données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter la rubrique « Confidentialités des données » que nous mettons à disposition sur notre Site.
ARTICLE 19 : FORCE MA JEURE
L'exécution par le vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du vendeur se poursuit pendant une période supérieure à (21) jours, le client a la possibilité de résilier la commande en cours et le vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l'Article 11.
ARTICLE 20 : NULLITÉ
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.
ARTICLE 21 : NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 22 : GESTION DES LITIGES
En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site www.atserim.com, vous pouvez adresser une réclamation écrite à la relation client internet à partir de " la page de contact " du site www.atserim.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AT SERIM 30 chemin des Bruyères 69280 SAINTE CONSORCE
ARTICLE 23 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont vous bénéficiez.
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre à partir de la " page de contact " du site www.atserim.com.
ARTICLE 24 : CORRESPONDANCE
Le site de la Relation clientèle de la boutique www.atserim.com auquel doit être adressée toute correspondance relative à toute commande effectuée en ligne, est situé :
AT SERIM
30 chemin des Bruyères
69280 SAINTE CONSORCE
N° de téléphone du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00 (12h00 le vendredi) : 04 78 57 09 76
Mail : a.vialatoux@wanadoo.fr